ART. 3	N°277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°277
présenté par
M. Esquenet-Goxes
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ARTICLE 3
I. – Après l’alinéa 17,insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis Ledirecteur général de la société » ;
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le directeur généralde la société » .
III. – En conséquence, aprèsl’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le directeur généralde la société ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif des rapprochements del’audiovisuel public est de permettre davantage de synergies et decoordination entre ces acteurs.
Afin d’assurer la pleine effectivité de cette ambition, cetamendement prévoit de modifier la composition des conseilsd’administration de France Télévisions, Radio France et de l’INAafin d’y inclure le directeur général de la structure.
En effet, il est indispensable que les personnes en charge de lagestion quotidienne de chacune de ces sociétés soit présente auconseil d’administration de celle-ci afin de permettre de remonterles problématiques de la société et redescendre plus efficacementles réponses qui y seront apportées.