ART. 9 BIS	N°285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°285
présenté par
M. Esquenet-Goxes, Mme Mette, Mme Bannier, Mme Folest, M. Croizier, M. Berta, M. Gumbs, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Falorni, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 9 BIS
I. –À l’alinéa 32, aprèsle mot :
« caractère »,
insérer le mot :
« européen ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 36, après lemot :
« caractère », 
insérer le mot :
« européen, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet derenforcer la couverture par les sociétés de l’audiovisuel publicdes enjeux démocratiques, notamment européens.
Si la période des élections européennes est propice à mettre enlumière la démocratie européenne et ses processus législatifscommunautaires, ceux-ci risquent est grand d’être à nouveauéclipsés par le reste de l’actualité une fois ces électionspassées.
L’ARCOM affirmait ainsi en 2022, concernant la mise en œuvre ducahier des charges de France Télévisions, « qu’il est indispensabled’accorder à l’actualité européenne et à ses institutions la placequi leur revient. ». La couverture des enjeux européens en Franceest par ailleurs bien inférieure à la moyenne des autres pays del’Union.
Face à ce défis, la députée du groupe Démocrate Sabine Thillayeavait présenté en 2021 un rapport relatif à la prise en compte dessujets européens dans les médias audiovisuels et souligné « laplace trop réduite des sujets européens dans la grille desprogrammes ».
En 2023, le rapport de la mission d’information sur le futur del’audiovisuel public des députés Jean-Jacques Gaultier et QuentinBataillon proposait de « renforcer l’offre d’information et deprogramme relatifs à l’Europe sur l’ensemble du service public.».
En mai 2023, le député du groupe Démocrate Laurent Esquenet-Goxeset 44 de ses collègues avaient aussi écrit à Madame la ministreRima Abdul Malak pour l’« introduction dans les contratsd’objectifs et de moyens des acteurs de l’audiovisuel public d’unindicateur relatif à la couverture des informations européennes.».
Cet amendement propose donc de rappeler la nécessité que lacouverture du débat démocratique par les acteurs de l’audiovisuelpublic comprenne bien une dimension locale, nationale eteuropéenne.