ART. 8	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Lenormand, Mme Froger, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimercet article, qui prévoit dans un premier temps la création d’uneholding regroupant l’audiovisuel public dès 2025, avant de procéderà la fusion des sociétés filiales en une seule entité France Médiasà partir de 2026.