ART. 9 BIS	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Raphaël Gérard
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ARTICLE 9 BIS
Après l’alinéa 28, insérerl’alinéa suivant : 
« 14° bis Àla quatrième phrase du deuxième alinéa del’article 43‑11, les mots : « faites auxfemmes » sont remplacés par lesmots :« sexistes et sexuelles » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde préciser les missions de service public qui seront assignées àla future entreprise unique de l’audiovisuel public.
Sur le modèle de l’article 11 de laloi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violencessexuelles et sexistes qui a modifié la terminologie en vigueur dansle domaine numérique, il est proposé de substituer à la notion de”violences faites aux femmes” la notion plus inclusive de”violences sexistes et sexuelles.”
La notion de violences sexistes etsexuelles s’est progressivement imposée dans les usages, que cesoit au sein du tissu associatif ou dans le cadre de lacommunication des pouvoirs publics.
Il s’agit nullement de remettre encause le fait que les femmes sont les premières victimes desviolences à caractère sexiste et sexuelle. Néanmoins Les mouvementsde libération de la parole qui ont suivi #Metoo tels queMeTooInceste, MeTooGay et MeTooLesbien ont mis en évidence le faitque les mineurs et les personnes LGBTI étaient très exposéesaux violences à caractère sexuel.
Il convient que le servicepublic audiovisuel accompagne cette libération de la parole desvictimes en diffusant des programmes qui abordent la dimensionholistique de ces violences afin de mobiliser la société touteentière dans la lutte contre ce fléau.