APRÈS ART. 9 BIS	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Raphaël Gérard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9 BIS, insérer l’article suivant:
L’article 73 de la loin° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communicationaudiovisuelle est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mesure de balayage concernant lessociétés nationales de programme.