ART. PREMIER	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme Calvez, Mme Brugnera, Mme Berete, Mme Dupont, M. Sorre, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Vuibert, Mme Maud Petit et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.