ART. 5	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°61
présenté par
Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Marion, M. Belhaddad, Mme Berete, Mme Dupont, M. Sorre, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Vuibert, Mme Maud Petit, Mme Violland et Mme Piron
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéasuivant :
« La convention stratégiquepluriannuelle de la société France Médias mentionne l’objectif deréduction progressive de la place de la publicité et desparrainages dans la diffusion de l’offre de servicepublic. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les ressources propres représententaujourd’hui une part non négligeable des ressources des sociétés del’audiovisuel public.
Or diffuser de la publicité n’estpas dans le cœur des missions de l’audiovisuel. Le temps dediffusion et donc le temps des citoyens pourrait servir à autrechose. le temps d’attention est une denrée très sollicitée, lepublic pourrait voir l’absence de publicité comme un élémentdistinctif et bienvenu pour intensifier le plaisir d’écoute et devisionnage.
Par ailleurs, les ressourcespublicitaires sont la ressource unique des chaînes privées, orcertains annonceurs confient aux médias publics ce qu’ilspourraient confier aux chaines gratuites privées. Donc au-delà dela distinction et de la qualité du service public, il s’agitégalement de limiter l’impact sur le marché publicitaire.
Cet amendement rejeté d’une seulevoix après seconde délibération en Commission des affairesculturelles et de l’éducation vise ainsi à préciser la mise enplace d’un objectif de réduction publicitaire qui ne conduirait pasà une baisse des dotations financières, mais nécessiterait detrouver un rythme et des modalités de compensation.