ART. PREMIER	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer la deuxième phrase del’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir la suppression du projet defusion-absorption décidé de manière précipitée par le Gouvernement,sans même qu’une étude d’impact ait été présentée. 
Cette fusion en une entreprise unique des différentes entités del’audiovisuel public, menace dangereusement l’indépendance duservice public de l’audiovisuel et la qualité del’information. 
Alors que l’audiovisuel public français va bien, innove ettrouve son public, le Gouvernement se trompe, une fois de plus, depriorités en imposant, contre l’avis des salariés, une réformebureaucratique sans étude d’impact préalable.
Parce que nous sommes fières de notre audiovisuel, de toutes sesspécificités et de ses dernières évolutions, nous ne laisserons pasune logique de marché guider les réformes du secteur.
L’audiovisuel public marche sur deux jambes : la TV et la radio.Il s’agit par cet amendement de préserver leurs spécificités.