ART. 3	N°73 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°73 (Rect)
présenté par
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 40,substituer aux mots :
« et numérique et évaluées parcette dernière sur la base d’un projet stratégique »
les mots :
« qui les rend publiques ainsique le projet stratégique présenté par chaque candidat. Lesauditions finales auxquelles il est procédé sont rendues publiques,dans des conditions précisées par décret. La nomination faitl’objet d’une décision motivée se fondant sur des critères decompétence et d’expérience. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli a pourobjet de prévoir que la procédure de nomination, par l’ARCOM, duprésident-directeur général de France Médias sera entourée dedavantage de transparence par une plus grande publicité sur lescandidatures, les projets et les auditions des candidats. 
Il est renvoyé au décret le soin depréciser les modalités de publicité des auditions des candidats. Ilserait ainsi opportun de rendre publique seulement la dernièrephase des auditions. Afin de ne pas s’influencer les uns lesautres, les candidats pourraient, par exemple, être convoquéssimultanément et être auditionnés dans un ordre de passagedéterminé par tirage au sort.