ART. 3	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
I. – Compléter l’alinéa 15 parles mots :
« et dont une est choisieparmi les offices publics des langues régionales conventionnés avecl’État ou les collectivités territoriales ».
II. – En conséquence, procéder à lamême insertion à l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àprévoir dans les CA des sociétés filles France TV et Radio Francela nomination d’un représentant des offices publics de lalangue, qui serait garant des efforts faits sur la diffusion enlangues régionales.
Il existe plusieurs offices à ce jour :
– OPLB/EEP, office public de la langue basque/euskara erakundepublikoa,
– OPLB, office public de la langue bretonne/ofis publik arbrezhoneg,
– OPLO, office public de la langue occitane/ ofici public de lalenga occitana,
– OPLC, office public de la langue catalane/oficina publica de lallengüa catalana,
– OLCA, office pour la langue et les cultures d’Alsace et deMoselle,
...et la liste n’est pas exhaustive. 
Ce sont tous des organismes publics ou para-publics où siègentdes représentants de l’État ou des collectivités territoriales. Unreprésentant pourrait ainsi siéger dans les sociétésfilles.
On peut en effet s’interroger sur le fait que la promotion deslangues régionales repose aujourd’hui quasi exclusivement sur lessecteur militant privé associatif, ou sur l’initiative de paysétrangers (l’Espagne pour le basque, le catalan et l’occitan,l’Italie pour l’occitan, l’Allemagne pour l’alsacien, laBelgique pour le néerlandais...). 
Pour ne donner que deux exemples le basque et le catalan nedisposent d’antenne majoritairement en langue régionales que grâceaux médias associatifs militants et au service public lerégion de Catalunya et d’Euskadi, où les langues régionales ont lestatut de langue officielle. Pour s’informer ou se divertir,un locuteur occitan n’a pratiquement que de l’offre privée,associative, ou en provenance d’un État étranger. 
Ni Radio France, ni France Télévisions ne proposent d’espaced’information en occitan par exemple.
Cet amendement, par la présence d’un représentant des languesterritoriales dans les CA des sociétés filles, vise ainsi àrenforcer la prise en compte des langues régionales dansl’audiovisuel public.