ART. 4	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression en coordination avec ceuxdéposés sur les articles précédents, le groupe LFI-Nupes réaffirmeson opposition au projet de holding puis de fusion des entités del’audiovisuel public “France Médias”.
L’examen de cet article de coordination est l’occasion derappeler que le projet de holding et de fusion n’est pas à lahauteur des enjeux de préservation d’un audiovisuel publicindépendant et fort capable d’exercer de façon efficace sesmissions de service public. Il ne répond ni aux préconisations dela plupart des spécialistes du secteur, ne prend pas en compte leuropposition ni ne répond aux ambitions budgétaires affichées -puisque la création d’une holding ne conduira pas nécessairement àla réalisation d’économies. En revanche, ce qui est certain, c’estqu’elle conduira à une politisation accrue de l’audiovisuel public- avec un risque de retour à l’ORTF - un alourdissement néfaste duprocessus décisionnel.