ART. 9 BIS	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Piron, M. Ledoux, Mme Métayer, Mme Violland et M. Zulesi
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ARTICLE 9 BIS
I. – Supprimer lesalinéas 4 à 6.
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 38 et 39.
III. – En conséquence,après l’alinéa 42, insérer les trois alinéassuivants :
« III.  – La sociéténationale de programme France Médias Monde, société en charge del’audiovisuel extérieur de la France, a pour mission de contribuerà la diffusion et à la promotion de la langue française, descultures française et francophone, ainsi qu’au rayonnement de laFrance dans le monde, notamment par la programmation et ladiffusion d’émissions de télévision et de radio ou de services decommunication au public en ligne relatifs à l’actualité française,francophone, européenne et internationale.
« À cette fin, elle définit oucontribue à définir les orientations stratégiques et lacoordination des services de communication audiovisuelle, enfrançais ou en langues étrangères, destinés en particulier aupublic français résidant à l’étranger et au public étranger, éditéspar des sociétés dont elle détient tout ou partie du capital. Ellepeut les financer. Elle peut également concevoir et programmerelle-même de tels services.
« Le cahier des charges de lasociété nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieurde la France établi en application de l’article 48 définit oucontribue à définir les obligations de service public auxquellessont soumis les services mentionnés à l’alinéa précédent et lesconditions dans lesquelles la société assure, par l’ensemble de cesservices, la diversité et le pluralisme des programmes. »
IV. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 81, substituer auxmots :
« deux sociétés FranceMédias » 
les mots :
« sociétés France Médias,France Médias Monde ».
V. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 84, substituer aumot : 
« distingue »
les mots : 
« et la convention stratégiquepluriannuelle de la société France Médias Mondedistinguent ».
VI. – Enconséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa,substituer au mot : 
« Elle »
les mots : 
« La convention stratégiquepluriannuelle de la société France Médias Monde ».
VII. – Enconséquence, à l’alinéa 86, après le mot : 
« Médias »
insérer les mots :
« et la convention stratégiquede la société France Médias Monde ».
VIII. – En conséquence, àl’alinéa 88, après le mot : 
« Médias »
insérer les mots : 
« , France MédiasMonde ».
IX. – En conséquence, àl’alinéa 111, supprimer les mots :
« , France MédiasMonde ».
X. – En conséquence, àl’alinéa 116, substituer aux mots :
« Radio France et FranceMédias Monde »
les mots : 
« et Radio France ».
XI. – En conséquence, àl’alinéa 118, supprimer les mots : 
« , de France MédiasMonde ».
 
XII. – En conséquence,supprimer les alinéas 119, 121 à 124, 130 et 132. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclureFrance Médias Monde (FMM) de l’entité unique envisagée, FranceMédias. Cette décision découle de la reconnaissance des missionsspécifiques dévolues à l’audiovisuel extérieur de la France, quijustifient pleinement le maintien de FMM en tant que sociéténationale de programme, chargée de cette sphère médiatiqueparticulière.
En retirant FMM du périmètre de la réforme de l’audiovisuelpublic, cet amendement affirme l’importance de préserver sonidentité et ses fonctions distinctes. Il s’attache à garantir lacontinuité des missions de FMM en maintenant ses responsabilitéstelles qu’elles sont définies dans les articles 44 et 53 de la loidu 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Cela implique également d’apporter les ajustements nécessairespour assurer la cohérence entre cette décision et le cadrelégislatif en vigueur. 
En somme, cet amendement vise à consolider le rôle et lescompétences actuelles de FMM dans le paysage audiovisuel français,tout en préservant son statut spécifique en tant qu’acteur majeurde l’audiovisuel extérieur de la France.