ART. 10	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°100
présenté par
Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Pollet et M. Bentz
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ARTICLE 10
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, après le mot :
« médecin », 
insérer le mot : 
« volontaire ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à la seconde phrase du mêmealinéa. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plus de 800 000 sont opposés auprésent projet de loi. Au regard de la très forte opposition desmédecins en soins palliatifs, ne serait-il pas plus judicieux delaisser l’administration de cette mort programmée aux seulsmédecins volontaires ?