ART. 1ER QUATER	N°1009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1009
présenté par
M. Odoul, M. Cabrolier, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, M. Meizonnet, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Sabatini, Mme Ranc, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, M. Chudeau, Mme Mélin, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Villedieu, M. Meurin, M. de Fournas et M. Schreck
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ARTICLE 1ER QUATER
À la fin de l’alinéa 3,supprimer les mots :
« et de soinsd’accompagnement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Durant l’examen du texte encommission, le Gouvernement ainsi que le rapporteur ont étéincapables de donner une définition claire et précise des soinsd’accompagnement. Il est nécessaire de clarifier ce nouvel outil,et d’indiquer à la représentation nationale si elles serontutilisées pour pratiquer l’euthanasie ou le suicide assisté, maissurtout si elles n’auront pas de conséquences sur le développementdes unités de soins palliatifs dont pour rappel, 20 département nesont pas encore dotés.