ART. 1ER QUATER	N°1010	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1010
présenté par
M. Odoul, M. Cabrolier, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, M. Meizonnet, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Lottiaux, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Diaz, Mme Sabatini, Mme Ranc, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, M. Chudeau, Mme Mélin, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Villedieu, M. Meurin, M. de Fournas et M. Schreck
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ARTICLE 1ER QUATER
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
”l’évolution des soinsd’accompagnement, la prise en charge de la douleur,l’accompagnement de la fin de vie, les dispositifs d’expression dela volonté des malades »
les mots :
« les soins palliatifs et lesdispositions de la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016, laprise en charge de la douleur, l’accompagnement de la fin devie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le débat ne se situe pas uniquementsur la construction de nouvelles unités de soins palliatifs maissurtout sur les moyens humains et le manque de soignants et despécialistes nécessaires à une offre de soins dequalité. 
Lors de l’examen du présent projetde loi, le rapporteur a évoqué les dépenses liées au développementdes formations sur les soins palliatifs ce qui n’a faitqu’aggraver les suspicions de rentabilité autour du titreII. 
Il est primordial de pouvoirdévelopper les formations sur les soins palliatifs et la prise encharge de la douleur. Aussi, il convient de rappeler la définitionde l’Organisme mondiale de la santé (OMS) de 2002 qui abordel’ensemble des principes fondamentaux du concept « palliatif »:
« Les soins palliatifs cherchent àaméliorer la qualité de vie des patients et de leur famille, faceaux conséquences d’une maladie potentiellement mortelle, par laprévention et le soulagement de la souffrance, identifiéeprécocement et évaluée avec précision, ainsi que le traitementde la douleur et des autres problèmes physiques, psychologiques etspirituels qui lui sont liés.
Les soins palliatifs procurentle soulagement de la douleur et des autres symptômes gênants,soutiennent la vie et considèrent la mort comme un processusnormal, n’entendent ni accélérer ni repousser la mort, intègrentles aspects psychologiques et spirituels des soins auxpatients, proposent un système de soutien pour aider les patients àvivre aussi activement que possible jusqu’à la mort, offrent unsystème de soutien qui aide la famille à tenir pendant la maladiedu patient et leur propre deuil, utilisent une approche d’équipepour répondre aux besoins des patients et de leurs familles en yincluant si nécessaire une assistance au deuil, peuvent améliorerla qualité de vie et influencer peut-être aussi de manière positivel’évolution de la maladie, sont applicables tôt dans le décours dela maladie, en association avec d’autres traitements pouvantprolonger la vie, comme la chimiothérapie et la radiothérapie, etincluent les investigations qui sont requises afin de mieuxcomprendre les complications cliniques gênantes et de manière àpouvoir les prendre en charge. »