ART. 7	N°1016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1016
présenté par
M. Odoul, M. Cabrolier, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, M. Meizonnet, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Lottiaux, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Sabatini, Mme Ranc, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, Mme Mélin, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Villedieu et M. Schreck
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ARTICLE 7
À l’alinéa 10, après laréférence :
« L. 1110-10 »,
insérer les mots :
« , de la sédation profonde etcontinue prévue à l’article L. 1110‑5-2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer queles personnes en fin de vie soient au mieux informées de lapossibilité de recourir à la sédation profonde et continue, encoretrop peu connue.