ART. 8	N°1021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1021
présenté par
M. Odoul, M. Cabrolier, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Grenon, M. Guitton, M. Meizonnet, Mme Jaouen, M. Muller, Mme Lelouis, M. Lottiaux, M. Boccaletti, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Dragon, Mme Robert-Dehault, M. Guiniot, Mme Lechanteux, M. Taché de la Pagerie, M. Giletti, Mme Laporte, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Cousin, Mme Sabatini, Mme Ranc, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Lavalette, Mme Grangier, Mme Mathilde Paris, Mme Mélin, M. Blairy, M. Bovet, M. Ballard, M. Villedieu, M. Meurin, M. de Fournas et M. Schreck
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 15 par lesmots :
« ainsi que sur les risques etsur les effets indésirables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des auditions de la commissionspéciale pour l’examen du projet de loi relatif àl’accompagnement des malades et de la fin de vie, plusieursprofessionnels de santé ont soulevé que la substance létaleinjectée lors d’une procédure d’euthanasie dans les pays où estlégalisée n’était pas toujours fiable. 
Selon le Professeur SadekBeloucif, référent pour les questions de fin de vie et auditionnéle 24 avril dernier par la commission spéciale, la substance létalepeut parfois mettre plusieurs heures à administrer lamort.  
Une étude de 2014, “Gruesomespectacles : botched executions and america’s Death penalty”, adémontré que la méthode d’exécution de la peine capitale auxEtats-Unis par injection létale a le taux d’échec le plus haut surla période 1989-201 : 7,12% des exécutions par injection létale nese sont pas déroulées comme prévu avec notamment de longues agoniesdû, entres autres, à un mauvais dosage. 
Les personnes en fin de viedésireuses de recourir à l’euthanasie doivent être informées desrisques potentiels lors de l’injection de la dose létale.