ART. PREMIER	N°1026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1026
présenté par
M. Jolly
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase del’alinéa 6, après le mot :
« équitable »
insérer les mots :
« et suffisant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère équitable de l’accèsaux soins palliatifs est insuffisant. La France manque cruellementde ces unités de soins. Il est donc nécessaire d’ajouter uncaractère quantitatif permettant de garantir un accès réel à cessoins pour les patients.