ART. 5	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°103
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Blin, M. Taite, M. Brigand, M. Juvin, M. Dubois, Mme Genevard, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur, M. Breton et Mme D’Intorni
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ARTICLE 5
Compléter la dernière phrase del’alinéa 6 par les mots :
« qui estvolontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant àgarantir que le médecin ou l’infirmier accompagnant la personnemajeure administrant la substance létale soit bien volontaire.