ART. PREMIER	N°1030	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1030
présenté par
M. Gosselin
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 3, substituer aux mots : 
« d’accompagnement »,
les mots : 
« de support ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 4, à la premièrephrase de l’alinéa 6, aux alinéas 13 et 14, à la secondeoccurrence de l’alinéa 16 et à l’alinéa 18.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Réintégrer les soins palliatifs estune reconnaissance méritée pour une pratique médicale identifiée etremarquable, compte tenu de la qualité humaine et professionnelledes soignants dédiés à ce type de soins. Ils ont exprimé clairementleur attachement à cette reconnaissance, et le refus de réduire lessoins palliatifs à la prise en charge de la douleur, ce qui lesvide largement de leur substance.
Cet amendement adjoint à la terminologie des soins palliatifscelle des soins de support pratiqués en oncologie, dont ladéfinition est clairement identifiée dans la littératurescientifique, comme l’ensemble des soins et des soutiens quipeuvent être proposés à une personne atteinte de cancer, en vued’améliorer sa qualité de vie. Cette dénomination est préférable aumot accompagnement, trop vague et source de confusion avec lesmaisons d’accompagnement, dans lesquelles le suicide assisté etl’euthanasie seront possibles selon les déclarations de la ministreen commission. Ces qualifications permettent de clarifier lepérimètre des soins apportés et d’en exclure l’aide à mourir,c’est-à-dire le suicide assisté et l’euthanasie.