ART. 3	N°1039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1039
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de cet article consacré à la mise en place duplan personnalisé d’accompagnement est motivée par trois raisons:
Le plan personnalisé d’accompagnement illustre la troisièmeacception du terme
« accompagnement », sans qu’il ne soit défini si le terme faitréférence à l’article 1, c’est-à-dire une réponse aux besoinsphysiques, psychologiques et sociaux du malade, ou à l’article 2désignant les maisons d’accompagnement où peuvent se pratiquer lesuicide assisté et l’euthanasie.
En outre, le fait que la formalisation du plan personnaliséd’accompagnement ait lieu dès l’annonce du diagnostic est de natureà créer un traumatisme pour le patient alors même que certainesaffections graves peuvent être guérissables.
La frontière entre le titre I dédié à l’accompagnement et letitre II dédié à l’aide à mourir est inopérante dès lors que lesuicide assisté et l’euthanasie seront possibles dans les maisonsd’accompagnement, conformément aux déclarations de la ministre encommission. Cet amendement vise ainsi à supprimer cet article.