ART. 5	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, Mme Blin, M. Taite, M. Brigand, M. Dubois, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur, M. Breton et Mme D’Intorni
------------
ARTICLE 5
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à revenir surl’ajout de l’amendement CS2018 en commission.