ART. 4	N°1041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1041
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 4
À la seconde phrase del’alinéa 12, supprimer le mot : 
« régulièrement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le plan personnalisé d’accompagnement illustre la troisièmeacception du terme
« accompagnement », sans qu’il ne soit défini si le terme faitréférence à l’article 1, c’est-à-dire une réponse aux besoinsphysiques, psychologiques et sociaux du malade, ou à l’article 2désignant les maisons d’accompagnement où peuvent se pratiquer lesuicide assisté et l’euthanasie.
En outre, rappeler régulièrement à leur auteur les directivesanticipées est de nature à angoisser le patient en le projetant enpermanence dans la perspective de l’issue fatale. Jean-Marc Sauvérappelait que de nombreuses personnes âgées de nationaliténéerlandaise demandaient à émigrer pour se protéger de cetteréitération angoissante, voire d’une administration d’un produitlétal à leur insu.
La frontière entre le titre I dédié à l’accompagnement et letitre II dédié à l’aide à mourir est inopérante dès lors que lesuicide assisté et l’euthanasie seront possibles dans les maisonsd’accompagnement, conformément aux déclarations de la ministre encommission. Cet amendement vise donc à supprimer le rappel régulierau patient de l’existence de ses directives anticipées.