ART. 5	N°1049	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1049
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 5
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression employée par le projetde loi est trop vague, car elle ne définit ni la nature del’accompagnement ni celle de l’assistance du médecin ou del’infirmier si la substance létale est administrer par untiers.
Les auditions et les tribunes publiées par des soignants ontrévélé la très grande réticence du corps médical et le risque defracturation de ce dernier lorsque la substance létale estadministrée dans des services dédiés aux soins palliatifs.