ART. 5	N°1050	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1050
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 5
Compléter la dernière phrase del’alinéa 6 par les mots : 
« selon la procéduredécrite au neuvième alinéa de l’article 11 de la loin° du relative à l’accompagnement des malades et de lafin de vie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet alinéa vise à préciser la nature de l’accompagnement et del’assistance effectuée par le médecin ou l’infirmer en la liant àla procédure prévue à l’article 11.