ART. 5	N°1051	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1051
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« un médecin, un infirmierou ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimel’implication du soignant, médecin ou infirmier, dansl’administration de la substance létale lorsque la personne n’estpas en mesure d’y procéder elle-même.
Les auditions et les tribunes publiées par des soignants ontrévélé la très grande réticence du corps médical et le risque defracturation de ce dernier lorsque la substance létale estadministrée dans des services dédiés aux soins palliatifs.