ART. 6	N°1054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1054
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« en phase avancée ou terminale» 
les mots : 
« engageant son pronostic vital àcourt terme ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lecritère du pronostic vital engagé à court terme, qui est l’un desseuls verrous objectifs prévus par la version initiale du projet deloi. Les termes choisis sont sources de confusion : une phase demaladie avancée peut parfois être curable. Une grande prudence estnécessaire, alors que cette évolution des critères d’accès à l’aideà mourir inclut des personnes qui ne sont pas en fin de vie.