ART. 6	N°1055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1055
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 8, supprimerla première occurrence du mot : 
« soit ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« , soit »
le mot : 
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En vue de renforcer les critèresobjectifs d’accès au suicide assisté et à l’euthanasie, cetamendement supprime l’alternative ouverte par le projet de loientre les qualificatifs “réfractaire” et “insupportable”, pourrendre obligatoire leur prise en compte conjointe lors de l’examende la demande par le médecin chargé de la procédure.