ART. 6	N°1057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1057
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 9 par lesmots : 
« au moment du gestelétal ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La volonté libre et éclairée estune exigence absolue au moment du geste létal.