ART. 8	N°1063	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1063
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pasnécessaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Voir le patient est un prérequisindispensable à l’évaluation de l’éligibilité à l’accès à l’aide àmourir par le médecin.