ART. 8	N°1064	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1064
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 8
I. – Au débutde l’alinéa 8, substituer au mot : 
« Peut », 
le mot : 
« Doit ». 
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – Cettedisposition ne donne pas lieu à l’application del’article 19 de la loi n° du relative àl’accompagnement des malades et de la fin de vie. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le traitement de certainesaffections graves comme le cancer, le choix des traitements reposesur la décision collégiale d’une équipe pluridisciplinaire demédecins. L’échange entre des médecins issus de différentesspécialités permet de mieux prendre en charge le patient pourtraiter son cancer.
Même si l’interlocuteur de la personne reste un unique médecin,il est proposé de rendre obligatoire le recueil de l’avis d’autresprofessionnels, tels que les psychologues ou infirmiers quiinterviennent auprès de la personne ou du médecin assurant le suiviau sein d’un établissement médico-social, afin de limiter le risqued’erreurs d’appréciation. Cet amendement vise à remédier àl’incohérence consistant à prévoir la collégialité pour le choixdes traitements de lutte contre le cancer, mais à ne pasl’appliquer en cas de demande d’aide à mourir.