ART. 8	N°1068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1068
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime lapossibilité d’effectuer la concertation à distance, étant donné quecelle-ci ne permet pas une évaluation fine.