ART. 8	N°1071	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1071
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 15 par lesmots : 
« ainsi que des possiblescomplications ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’information délivrée par lemédecin doit inclure les possibles complications liées àl’administration et à l’action de la substance létale, alors queles expériences étrangères ont montré que le temps d’action peutêtre plus long que celui annoncé au patient ou que des symptômesimprévus peuvent apparaître.