ART. 14	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°109
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, M. Odoul et Mme Pollet
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« d’aide àmourir » 
les mots :
« de mortprogrammée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 est équivoque. Iln’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie.Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise etluxembourgeoise en Europe emploient les mots d’euthanasie et desuicide assisté. Le projet de loi qui nous est soumis esquive cesmots.