APRÈS ART. 21	N°1091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1091
présenté par
Mme Dalloz, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Habert-Dassault, Mme Valentin, Mme Serre, Mme Corneloup et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur l’état des soins palliatifs enFrance et sur les moyens à mettre en œuvre pour garantir l’égalitéd’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire. Il enévalue également le coût budgétaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’offre de soins palliatifs enFrance est un enjeu de santé publique majeur.
 
Selon le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vieles disparités subsistent entre les territoires.
 
Plus d’une vingtaine de départements en sont encore dépourvus, ils’agit d’abord de permettre à tous les patients d’avoir un égalaccès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoirenational.
 
Tel est l’objet du présent amendement.