ART. 2	N°1093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1093
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 vise à mettre en placedes « maisons d’accompagnement », en s’inspirant despropositions du rapport du professeur Franck Chauvin, remis auGouvernement en décembre 2023.
 
Ces nouvelles structures viendront s’ajouter aux structuresexistantes – Ehpad, Unités de soins palliatifs, Équipesmobiles de soins palliatifs – alors que le projet de loi ne précisepas leur champ d’action.
 
Par ailleurs, elles risquent de représenter un surcoût budgétairenon négligeable sans que le Gouvernement ne justifie de leurutilité.
 
Cet amendement supprime donc l’article 2.