ART. 5	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Frédérique Meunier et M. Minot
------------
ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa6, après le mot :
« mourir »,
insérer les mots :
« est un droit qui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un droit préconisant undroit à l’accompagnement ouvert jusqu’à la fin de vie.