ART. 6	N°1101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1101
présenté par
Mme Dalloz, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Habert-Dassault, Mme Serre, Mme Corneloup et M. Bazin
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
 
« par écrit ».

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il paraît important que le patientsoit en mesure de manifester sa volonté libre et éclairée par écritalors même qu’une telle demande est requise pour nommer unepersonne de confiance.