ART. 6	N°1104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1104
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« en phase avancée ou terminale» 
les mots : 
« engageant son pronostic vital àcourt terme ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la critère du pronostic vital engagéà court terme, qui est un verrou essentiel pour éviter toutesformes de dérives.