ART. 8	N°1106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1106
présenté par
Mme Dalloz, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Habert-Dassault, Mme Valentin, Mme Serre, Mme Corneloup et M. Bazin
------------
ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 10.

EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Il n’est pas souhaitable que la concertation puisse se faire àdistance pour les besoins d’une évaluation fine et complète.