ART. 11	N°1107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1107
présenté par
Mme Dalloz et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 11
Après la deuxième phrase del’alinéa 8, insérer la phrase suivante : 
« Elle ne peut être un membrede la famille de la personne. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’apparaît pas souhaitablequ’une personne de la famille puisse procéder à l’injection létaleen raison des conséquences psychologiques potentiellement gravesque ce geste pourrait induire sur le long terme.