ART. 11	N°1110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1110
présenté par
M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 11
Au début de l’alinéa 9,substituer aux mots :
« Lorsqu’il n’administre pasla substance létale, la présence du professionnel de santé auxcôtés de la personne n’est pas obligatoire. Il doit toutefois setrouver à une proximité suffisante pour »
les mots :
« La présence duprofessionnel de santé aux côtés de la personne est obligatoire,afin de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir surla disposition du texte qui prévoit que le professionnel de santén’est pas tenu d’être aux côtés de la personne, s’il n’administrepas la substance létale. 
Que l’administration ait lieu dansun service ou à domicile, il parait important que le professionnelde santé puisse être là à tout moment, pour s’assurer du bondéroulé de la procédure, et pour pouvoir intervenir sibesoin. 
D’autant que l’alinéa 3 duprésent article précise bien que le professionnel de santé assurela surveillance de l’administration de la substance létale :sa présence aux côtés de la personne parait indispensable.