APRÈS ART. 1ER QUATER	N°1112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1112
présenté par
M. Colombani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUATER, insérer l’article suivant:
Avant le 1er janvier2035, il est créé un diplôme d’études spécialisée de médecinepalliative et de soins d’accompagnement, dans l’objectif destructurer une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs etd’accompagnement. Un décret détermine les modalités dedéveloppement de cette filière et les conditions d’accès etd’obtention du diplôme. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif dedévelopper une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs etd’accompagnement, en concrétisant l’annonce du Gouvernement, danssa stratégie décennale, de créer un diplôme d’études spécialisée demédecine palliative et soins d’accompagnement. 
En effet, pour développer laculture et les soins palliatifs, il est nécessaire de renforcer laformation de tous les professionnels de santé, de manièretransversale et continue. Le décloisonnement du curatif et dupalliatif doit désormais être la règle pour améliorer la prise encharge précoce des patients.
Mais il est nécessaire également devaloriser la formation des professionnels qui souhaitent sespécialiser. La création d’un diplôme d’études spécialisée demédecine palliative, reconnue par l’ordre des médecins est unpremier pas vers la structuration d’une filière universitairedédiée et reconnue. 
Le développement de la recherchesur la fin de vie serait en outre indispensable.
Pour rappel, un amendement deLaurent Panifous a été adopté en commission, pour préciser lesmodalités d’accès à un tel diplôme par décret. Cetamendement vise à matérialiser l’objectif annoncé par leGouvernement dans la loi, avant 2035.