ART. 5	N°1126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1126
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Corneloup, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 5
I. – Supprimer les alinéas 1 à5.
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 6, supprimer la mention : 
« Art. L. 1111‑12‑1. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas contribuent à codifierle projet de loi en créant une nouvelle section dédiée à “l’aide àmourir” dans le code de la santé publique. Or ”l’aide àmourir” rompt le soin. C’est contraire à l’article L 1110-5qui dit que les actes thérapeutiques sont l’investigation, laprévention, le traitement et les soins. L’euthanasiedeviendrait un soin, à rebours de ce que rappellent les soignantsdepuis des mois.