ART. 8	N°1127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1127
présenté par
M. Hetzel et M. Kamardine
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ARTICLE 8
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que dans le texte initial, laconfirmation de la décision ne peut être inférieure à deux jours,cette digue vient de sauter et il est prévu que cedélai puisse être abrégé. Des délais trop contraintsne vont pas dans le sens de l’apaisement d’un malade face àune telle décision.