ART. 7	N°1131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1131
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 7
Au début de la première phrasede l’alinéa 7, ajouter les mots :
« Après consultation de lapersonne de confiance, de la famille et des proches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cela paraît indispensable si lepatient fait l’objet d’une mesure de protection juridique.