ART. 9	N°1135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1135
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« de plus d’un an »
les mots :
« de trois mois »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Telle qu’adoptée en commission, lademande de procéder à l’administration de la substance létaleserait valable douze mois au lieu des trois moisinitialement prévus sans qu’un nouveau contrôle de la « volontélibre et éclairée » du requérant ne soit nécessaire. Il conventdonc de revenir à la première version du texte.