ART. 8	N°1138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1138
présenté par
M. Meurin, M. Bentz, M. Blairy, M. Giletti, M. Bovet, Mme Auzanot, Mme Ranc, M. Villedieu, M. Gillet, M. Boccaletti, M. Guiniot, Mme Jaouen, Mme Robert-Dehault, M. Ménagé, M. Beaurain, Mme Lelouis, M. Taché de la Pagerie, Mme Mathilde Paris, M. Cabrolier, M. Dragon, M. Meizonnet, Mme Menache, M. de Fournas, M. Odoul, M. Schreck, M. Grenon, Mme Lorho, Mme Colombier, Mme Pollet et M. Girard
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ARTICLE 8
I. – À la fin del’alinéa 4, substituer aux mots :
« le médecin »
les mots :
« l’équipepluri-professionnelle ».
II. – Enconséquence, au début de la première phrase del’alinéa 11, substituer aux mots :
« Le médecin »
les mots :
« L’équipepluri-professionnelle ».
III. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 12, substituer auxmots :
« le médecin »,
les mots :
« l’un des médecins del’équipe pluri-professionnelle ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 13, substituer aux mots :
« le médecin »,
par : 
« l’équipepluri-professionnelle »
V. – En conséquence, àl’alinéa 15, substituer aux mots :
« le médecin »,
les mots :
« l’un des médecins del’équipe pluri-professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à rétablir lacollégialité dans l’administration de l’euthanasie ou dusuicide assisté. 
Tel que cet article est présenté,le médecin sera seul face au patient pour prendre sa décision. S’ilpourra solliciter l’avis d’un médecin, d’un auxiliaire médical oud’un aide soignant et, s’il le souhaite, d’autres professionnelscomme des psychologues ou des infirmiers, le médecin restera leseul à prendre sa décision. 
La collégialité permet au médecind’être accompagné. Le Dr François Arnault, président du Conseilnational de l’Ordre des médecins, le rappelait dans les auditionspréalables à l’examen de ce texte : 
« La disposition du texte selon laquelle le médecin décide, enfonction de l’état du patient, s’il donne suite à sa demanded’aide à mourir, semble insuffisante. La décisiond’éligibilité doit être collégiale.
Si, comme le prévoient les textes, engager un traitementd’oncologie réclame une réunion de concertationpluridisciplinaire, c’est-à-dire une appréciation collectivede l’état du patient et des possibilités thérapeutiques, il meparaît évident que l’engagement d’une procédure d’aide à mouririmplique un niveau au moins égal de collégialité. Il n’estpas concevable qu’un médecin se trouve seul face à une décisionaussi grave. »