AVANT ART. PREMIER	N°1149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1149
présenté par
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Au début de l’intitulé du titreIer, ajouter les mots :
« Garantir et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifierl’intitulé du titre Ier, afin que celui-ci devienne : « Garantir etrenforcer les soins d’accompagnement, les soins palliatifs et lesdroits des malades ». 
En ajoutant la notion de « garantir», l’objectif est d’insister sur les carences actuelles des soinspalliatifs et la nécessité d’améliorer leur accès effectif partoutsur le territoire. Ce doit être l’objectif de ce texte, et de lastratégie décennale. 
Il s’agit aussi de se mettre enconformité avec un certain nombre de dispositions adoptées encommission au sein du présent titre, comme le droit opposable auxsoins palliatifs, ou encore le renforcement des droits desmalades.