ART. PREMIER	N°1151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1151
présenté par
M. Colombani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième phrasede l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ont pour objet »
le mot :
« garantissent ».
II. – En conséquence, àla même deuxième phrase, supprimer les mots :
« d’offrir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la lignée des discussions etdes dispositions adoptées en commission, cet amendement insiste surla notion de « garantie », s’agissant du rôle des soinspalliatifs. 
Il prévoit que les soins palliatifset d’accompagnement garantissent une prise en charge globale de lapersonne malade, accessible sur tout le territoire.